Défendre, conseiller et accompagner 
les propriétaires immobiliers du Gers

Copropriétaire - neuf ou ancien

La copropriété ! Ce peut être un monde serein ou… un cauchemar !  Vous achetez un logement dans un collectif. Vous croyez peut-être, faute d’avoir l’expérience de la copropriété, que vous allez pouvoir librement aménager, rénover ce logement, sans rendre de comptes à personne puisque vous êtes propriétaire.

Mais ce n’est pas si simple. Si vous êtes effectivement propriétaire de votre logement privatif (ou de votre local si vous êtes un professionnel) vous êtes aussi copropriétaire avec d’autres personnes d’un ensemble d’équipements et d’espaces d’usage partagé : les parties communes. A ce titre vous devez payer de façon régulière une contribution financière pour couvrir les couts de fonctionnement et d’entretien de ces parties communes. Le vote de ce budget, comme celui des décisions qui intéressent l’ensemble des copropriétaires (planification de travaux sur les parties communes, par exemple) se fait en assemblée générale qui est la réunion des copropriétaires sous la houlette du syndic chargé de gérer et de représenter la copropriété au quotidien.

Dès lors, vous allez devoir vous pencher sur différentes questions :

  • Le choix du syndic, de son statut (professionnel ou non professionnel ?),
  • L’examen du contrat de syndic (il y a-t-il des barèmes, peut-on négocier ses honoraires ?),
  • Les votes en assemblée générale (quelle majorité pour quel type de décision ?),
  • La vérification des comptes (et notamment les charges qui vous sont réclamées)

C’est un minimum.


Il se peut aussi que vous soyez confronté à d’autres questions :

  • Que faire face à la carence du syndic ?
  • Comment obtenir la réalisation de travaux sur des parties communes si l’assemblée générale refuse de les voter ?
  • Comment contester une décision de l’assemblée générale avec laquelle vous êtes en désaccord?
  • Vous envisagez des travaux dans votre logement. Pourquoi le syndic vous dit-il que vous avez besoin d’une autorisation de l’assemblée générale ?