Les actualités
Limitation de l’indemnisation des dommages liés au « retrait-gonflement des argiles »
Dans le Gers, et ailleurs, les sols argileux sont à...
Performance énergétique des bâtiments, des objectifs ambitieux et couteux
Une nouvelle directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments est en...
Reforme du DPE : comment
Les nouvelles mesures annoncées par le Ministre de la Transition...
Réforme du DPE : pourquoi
Le 12 février, le Ministre de la Transition écologique...
Entretien d’un logement squatté
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les...
Obligation de DPE pour les locations tacitement reconduites
Les logements les plus énergivores (classe G, ayant une consommation...
Critères de l’habitat dégradé
Les propriétaires immobiliers, bailleurs notamment, sont soumis à de nombreuses...
Obligation
Les logements les plus énergivores (classe G, ayant une consommation...
Nouveau délai pour la déclaration d’occupation de logements
L’article 1418 du code général des impôts impose aux propriétaires...
Performance énergétique des bâtiments
Depuis le 1er janvier 2023, un propriétaire ne peut mettre...
Déclaration des dommages dus à la sécheresse
A la suite de la sécheresse qu’ont connue différents départements...
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation,...
Loi anti squat avis et critiques
La proposition de loi « anti squat » est très contestée par...
Loi antisquat, pas de prison pour les locataires ayant des impayés de loyer
La proposition de loi anti squat est accusée par les...
Loi anti squat, les nouvelles règles
Adoptée par l’Assemblée Nationale, le 2 décembre 2022, la proposition...
Boite à outils du propriétaire pour le DPE
Le Ministère de la Transition écologique et de la...