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les propriétaires immobiliers du Gers

Partage de la taxe foncière entre propriétaire et locataire

En séminaire à Royan, Sylvain Grataloup,, le Président de notre Fédération, a tenu des propos détonants sur la taxe foncière dans un entretien au Journal Sud-Ouest.

Détonants parce qu’ils risquent de faire grincer des dents. Ils sont pourtant inspirés par la logique et l’équité.

De quoi s’agit-il ?

Sylvain Grataloup demande que la taxe foncière soit partagée entre locataires et bailleurs.

Le constat qui conduit à cette proposition est celui du « matraquage fiscal » que subissent les propriétaires immobiliers. L’explosion de la taxe foncière, à la suite de la disparition de la taxe d’habitation,  en est un élément. La charge de financer les équipements collectifs et des services publics dont tous profitent, locataires compris, n’est plus supportée que par les propriétaires. Est- ce normal ? Est-ce respecter le principe d’égalité devant les charges publiques ? Non.

D’où l’idée de répartir la charge de la taxe foncière entre le bailleur et le locataire. Afin que « le propriétaire ne soit pas la seule catégorie sociale à laquelle on demande des efforts » plaide Sylvain Grataloup.

 


Pour aller plus loin


 

L’UNPI du Gers a créé une commission qui suit l’évolution de la taxe foncière. Celle-ci est particulièrement élevée à Auch, notamment, mais pas seulement. A nos demandes, la Mairie se défend en répondant que depuis quelques années le taux d’imposition n’augmente pas.

Ce qui est un argument aussi pipé que les dés peuvent l’être parfois. Car :

– D’une part, ce taux d’imposition pour la commune est un des plus élevés de France, et ceci depuis des années :  76, 61% ! A titre d’exemple il est de 20,5 % à Paris en hausse de 51% en 2023 mais encore à un niveau très « raisonnable » par rapport a ce qu’il est à Auch  (et les parisiens se plaignent : qu’ils viennent dans notre ville)  ou encore de 35,35% à Toulouse (toujours en 2023).

– D’autre part, si le taux n’augmente pas…la base d’imposition, elle, augmente. Résultat : augmentation de la taxe foncière payée à la commune de 7,07% de 2022 à 2023. Comme la taxe était déja fixée à des niveaux stratosphériques, c’est un bel apport à la commune (et encore, il faut y ajouter  3% pour l’intercommunalité soit +6,76% de 2022 a 2023, 10,16% pour le ramassage des ordures soit 7,17% d’augmentation, 0,249% de taxes spéciales: +40% et  et 0,143% de taxe GEMAPI: +33,33%). Ce qui fait un taux d’imposition de 90% « et des poussières ».

Difficile de trouver plus cher.

Une seule solution pour lutter contre ce « matraquage fiscal » : rejoignez-nous. L’union fait la force et, sans nous, que serait le budget communal?

 

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