En cette période estivale deux affaires de « squatt » défraient la chronique. La première concerne un jeune homme qui, ayant squatté la piscine d’une copropriété, s’est blessé grièvement en plongeant dans une profondeur d’eau insuffisante et est devenu tétraplégique. Il assigne en justice les copropriétaires pour demander réparation.
Son argument : la négligence des copropriétaires a causé l’accident dont il est victime car l’espace autour de la piscine n’était pas sécurisé comme il aurait du l’être.
L’argument peut paraitre absurde puisque le squatteur est entré illégalement dans la copropriété et n’avait donc pas le droit de s’y trouver ni d’utiliser la piscine.
Mais cette absurdité, le droit s’en moque.
Après l’adoption de la loi du 27 juillet 2023 contre l’occupation illicite des logements, le Conseil constitutionnel avait rappelé que l’obligation d’entretien du propriétaire d’un logement subsiste même si le logement est squatté et que l’article 1244 du code civil s’applique.
Cet article dispose que : « le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction».
Cette solution est transposable à l’affaire de l’accident dont a été victime le squatteur de la piscine. La copropriété ne pourra échapper à l’obligation de l’indemniser que si elle démontre qu’il n’y pas eu négligence dans les respect des normes et obligations applicables.
Rappel : un dispositif de sécurité normalisé (alarme, couverture, clôture, abri de piscine) doit équiper toutes piscine privée à usage individuel ou collectif dont le bassin est enterré ou semi-enterré. Il existe aussi des règles d’affichage notamment sur la profondeur du bassin. dans les piscines recevant du public ou collectives