Depuis le 1er janvier 2023, un carnet d’information du logement (CIL) doit être établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de « travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique » (article 167 de la loi climat et résilience du 22 août 2021 et article L126-35-2 du Code de la construction et de l’habitation).
C’est au propriétaire d’établir ce carnet qui est transmis à l’acquéreur en cas de mutation du logement<
En cas de construction, les éléments que doit comporter le carnet sont transmis au propriétaire par les constructeurs En cas de rénovation, les éléments non transmis par les constructeurs le sont par l’Anah, les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique, les opérateurs agréés pour la rénovation énergétique.
Le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 et l’arrêté du 27 décembre 2022 définissent les « travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique » et le contenu précis du carnet.
En ce qui concerne les travaux, il s’agit notamment de:
- travaux d’isolation thermique : des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas,
- travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire,
- travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Des règles spécifiques s’appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.
Quant au contenu du CIL, il comprend
- le contenu de base (ex: la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés, les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements qui sont installés, les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer prévus par les lois et les règlements)
- le contenu en cas de construction (ex: plans de surface et les coupes du logement, plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement…) ou en cas de rénovation.