Des questions nous sont souvent posées par les bailleurs sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui doit être remis au futur locataire. Quelques rappels qui peuvent être utiles:
- La durée de validité du DPE est de 10 ans. Mais il existe des exceptions : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
- Si le bailleur ne transmet pas le DPE (de façon volontaire) sa responsabilité peut être engagée par le locataire qui peut faire un recours en justice pour demander des dommages et intérêts.
- Enfin, rappelons que, depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut être mis en location que si sa consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh/mètre carré de surface habitable et par an (règle qui s’applique en Métropole).