Le nombre des « passoires thermiques » en France est estimé à environ 5 millions. Il s’agit de logements très mal isolés comportant des ponts thermiques. Très énergivores, ils sont en partie responsables de la forte émission de gaz à effet de serre qui provoque le réchauffement climatique (sachant que le bâtiment représente environ 20% des émissions de gaz à effet de serre en France). La facture d’énergie de leurs occupants est élevée sans que pour autant le confort soit amélioré.
C’est pourquoi, la rénovation des logements gourmands en énergie est devenue une priorité. Pour inciter les propriétaires à se lancer dans ces travaux, le Gouvernement manie la carotte et le bâton: des aides publiques existent pour effectuer la rénovation ainsi que des sanctions touchant les propriétaires bailleurs. La plus radicale est à venir : il s’agit de l’interdiction de mettre en location les logements les plus énergivores (nous y reviendrons dans de futurs articles). Mais d’ores et déja, il existe l’interdiction d’augmenter le prix du loyer de tels logements.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les bailleurs de logements situés dans des zones tendues ne peuvent plus augmenter le prix du loyer à l’occasion d’un renouvellement de bail ou d’une nouvelle location, si le logement entre dans la catégorie des logements les plus énergivores.
Cette mesure résulte du Décret n°2020-1818 du 30 décembre 2020 (Décret relatif au critère de performance énergétique conditionnant l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application de l’article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2020).
Logements concernés: logements dont la consommation en énergie primaire est supérieure ou égale à 331 kWh par mètre carré et par an, telle que calculée par une évaluation énergétique par un professionnel certifié pour établir des diagnostics de performance énergétique (DPE).
Zones concernées: la mesure est applicable dans les zones tendues (où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, la demande excédant l’offre) c’est-à-dire les agglomérations d’Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève- Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.