Le 12 février, le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé une nouvelle réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) (entretien au journal Le Parisien).
Pourquoi une nouvelle réforme ?
Ce n’est pas faute de le répéter, et l’UNPI du Gers l’a fait sur ce site à plusieurs reprises, les modifications du DPE entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ont généré des anomalies.
Les logements anciens ont été massivement classés comme « passoires énergétiques ». A la suite de quoi, le nouveau DPE a du être suspendu pour les logements construits avant 1975 pour être corrigé (il est à nouveau effectif depuis l’arrêté du 8 octobre 2021).
Le nouveau DPE reste fortement pénalisant pour les logements de petite surface du fait du mode de prise en compte des appareils de production d’eau chaude sanitaire. La taille d’un chauffe-eau n’est pas beaucoup plus grande pour un petit ou un grand logement, que ce logement soit occupé par une ou plusieurs personnes. Or, la taille du ballon d’eau chaude étant rapportée à la surface du logement dans la méthode actuelle, les « petits » logements sont pénalisés. De même, les surfaces de déperdition de chaleur sont proportionnellement plus importantes pour les logements de petite taille.
Conséquence : « 10 % de logements supplémentaires seraient classés F et G. Au total, 43 % des logements français seraient classés de E à G ». Et les travaux préconisés pour améliorer la performance énergétique du logement sont « parfois irréalisables techniquement ou bien prévoient des travaux disproportionnés par rapport à la valeur du bien ». Résultat : le marché locatif se contracte car de nombreux biens sont retirés de la location au moment même ou les besoins de logement de logements sont importants : entre 400 000 et 500 000 par an selon les estimations (Question de M. MAUREY Hervé, Sénateur de l’Eure DU 22-04-2023).