Pour le particulier qui a fait réaliser des travaux, la réception est toujours un moment un peu délicat. Quels sont les points importants sur lesquels il faut être attentif en fonction de la nature des travaux réalisés ? Pour un non professionnel, la réponse à cette question n’est pas simple.
Or, la réception des travaux est une formalité importante par les conséquences qu’elle entraîne.
La réception de travaux est l’acte par lequel le client déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle marque la fin du chantier et est effectuée à la demande du client ou de l’entreprise .
A la fin de la visite du chantier, si le client accepte les travaux, la réception est prononcée sans réserves. Le client règle le solde de la facture.
Si le client a relevé des défauts, ou des oublis, ils sont notés sur le procés-verbal . Dans ce cas, soit le client accepte la réception avec réserves et l’artisan et lui conviennent des travaux à faire pour lever les réserves. Soit le client refuse la réception. L’artisan et lui peuvent se mettre d’accord à l’amiable pour régler le problème. A défaut, le client peut demander au juge d’ordonner l’achèvement des travaux ou leur mise en conformité.
En cas de réserves, le client peut bloquer une partie du prix restant à payer en attendant que l’artisan fasse les travaux nécessaire, dans le cas suivant: contrats de construction de maison individuelle (jusqu’à 5 % du prix total). Pour les autres travaux, si une clause dans le contrat le permet (consignation de 5% du prix). En l’absence d’une telle clause et d’accord de l’artisan, il faut saisir le juge pour se faire autoriser à consigner la somme.
La date de la réception des travaux est importante, car elle constitue le point de départ des garanties légales dues par l’artisan :
- garantie de parfait achèvement d’un an (désordres ayant fait l’objet de réserves lors de la réception, ou notifiés par le client pendant la première année suivant la réception des travaux)
- garantie de bon fonctionnement de deux ans (fonctionnement des éléments d’équipements qui peuvent être enlevés sans détérioration du gros œuvre)
- garantie décennale (dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d’équipement qui font corps avec le gros œuvre)
Pour aider les particuliers, des fiches de réception de travaux réalisées par l’Agence Qualité Construction sont téléchargeables sur le site gouvernemental consacré à la rénovation énergétique.
Elles sont disponibles par type de travaux et présentent des points importants à aborder avec l’artisan. Elles indiquent également les différentes garanties dont le client bénéficie dès la date de signature du procès-verbal de réception.