Les nouvelles mesures annoncées par le Ministre de la Transition énergétique le 12 fevrier, feront l’objet d’un arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au « DPE logement »
Ce que l’on sait d’ores et déjà
Les nouvelles mesures concerneront les petites surfaces. Par petites surfaces, on entend des superficies de moins de 40 mètres carrés.
Quelle(s) modifications ?
Afin de corriger la méthode de calcul défavorable aux petites surfaces, un coefficient de pondération spécifique aux petites surfaces devrait être défini.
Une fois la méthode du DPE modifiée par arrêté, cette nouvelle mesure concernera les logements pour lesquels un DPE doit être établi. Mais les propriétaires de petits logements déjà détenteurs d’un DPE n’auront pas besoin de faire établir un nouveau diagnostic pour profiter du correctif et gagner une classe énergétique. Il leur suffira de se procurer une attestation de nouvelle classe énergétique sur le portail de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) à partir du numéro de leur DPE existant (indiqué en haut à droite dans les DPE établis depuis juillet 2021).
Selon le Ministre, cette réforme devrait permettre à environ 140.000 logements de quitter le statut de passoire énergétique (classes F ou G).
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