Un projet de loi prévoit la remise en location des logement énergivores (classés G dans le DPE). Il y a urgence: la crise du logement est là. Et elle menace de s’aggraver avec l’interdiction de la mise en location des logements classés F programmée pour 2028.
Dans un communiqué publié le 23 avril 2026, le Gouvernement a donc annoncé le dépôt d’un projet de loi pour relancer le logement. https://www.ecologie.gouv.fr/presse/gouvernement-annonce-projet-loi-relancer-logement-transformer-durablement-territoires
La remise en location des « passoires thermiques » en est un des éléments.
Le constat: un marché grippé
depuis 25 ans, rappelle le Gouvernement, les Français ont perdu l’équivalent de 25 m² de pouvoir d’achat immobilier. Les conséquences : des projets de vie remis en cause, des mobilités impossibles, des familles qui hésitent à avoir des enfants.
Le constat est partage depuis longtemps. Mais les réponses n’ont pas été à la hauteur.
Par exemple, l’idée de retirer de la location des centaines de milliers de logements énergivores n’était pas forcément la plus pertinente.
Recul sur l’interdiction de louer des logements énergivores
Ce n’est pas formulé ainsi. Le Gouvernement préfère parler de « rénover pour relouer » mais le résultat est le même. Les logements aujourd’hui vacants car non conformes aux normes énergétiques pourront être remis en location.
Mais il y a une condition: les propriétaires bailleurs devront s’engager à y faire des travaux de rénovation énergétique. Ils auront 3 ans (maisons individuelles) ou 5 ans (appartements) pour réaliser ces travaux.
Environ 700 000 logements pourraient être ainsi rénovés estime le Gouvernement.
Des questions en suspens
L’interdiction des « passoires thermiques » pousse des propriétaires à vendre, par ce qu’ils ne veulent ou ne peuvent pas faire de travaux. La réduction des aides de Ma Prime Rénov’ amplifie le phénomène. Donc, remettre des biens sur le marche de la location est une bonne idée.
Mais des questions subsistent.
Et, en particulier, celle de la vérification de la réalisation des travaux. Il semble que la remise en location d’un bien classé G serait conditionné à la fourniture de devis de travaux. Et, en bonne logique, ils devraient s’engager sur l’obtention d’une classe énergétique supérieure. Mais quelles seront les conséquences en cas d’absence de réalisation des travaux? Et est-ce que les locataires seront indemnisés, et comment, pour la période durant laquelle ils occuperont un logement énergivore avec les hausses de factures qui en résultent?
Il faut attendre l’examen du projet de loi au parlement pour avoir les réponses.